Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Aqua Terra So (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») pour les prestations de terrassement, d'assainissement, de gestion de l'eau, de VRD, de voirie et d'aménagements extérieurs.
[À COMPLÉTER / FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE] — Les présentes CGV constituent un modèle de base. Elles doivent être adaptées à l'activité réelle et relues par un professionnel du droit avant publication, notamment pour les clauses de prix, de paiement et de garanties.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues par le Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable [À COMPLÉTER — ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et s'entendent selon les conditions figurant au devis. Ils sont fermes pour la durée de validité du devis. Tout travail supplémentaire non prévu fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord du Client.
4. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières indiquées au devis :
- Un acompte de [À COMPLÉTER — ex. 30 %] est versé à la commande.
- Le solde est payable [À COMPLÉTER — ex. à la réception des travaux / sous 30 jours à compter de la facture].
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de [À COMPLÉTER — au minimum 3 fois le taux d'intérêt légal] sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Exécution des travaux
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art et selon les délais indiqués au devis. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts. Le Client s'engage à garantir un accès libre et sécurisé au chantier et à fournir les informations nécessaires (réseaux enterrés, servitudes, autorisations administratives).
6. Réception des travaux
La réception des travaux est constatée par un procès-verbal signé des deux parties. Les éventuelles réserves y sont consignées et levées dans les conditions convenues entre les parties.
7. Garanties
Les prestations bénéficient, selon leur nature, des garanties légales applicables aux travaux (notamment la garantie de parfait achèvement et, le cas échéant, les garanties biennale et décennale prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil). Les informations relatives à l'assurance de responsabilité professionnelle du Prestataire sont disponibles sur demande.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf renonciation expresse pour les travaux d'urgence. Un formulaire de rétractation est joint au devis le cas échéant.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client ou d'un tiers. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations.
10. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.